Informations principales

Tout utilisateur qui accède à ce site s’engage à respecter intégralement et sans réserve les dispositions des présentes mentions légales.

‍PROPRIÉTAIRE DU SITE :

  • Nom et Prénom : Claudine Douyère Vassinot

  • Structure : Micro-Entreprise

  • Adresse : 75 Rue Joseph Hubert 97435 Saint-Paul

  • SIRET : 341564078

‍RESPONSABLE DE LA PUBLICATION ET DE LA COLLECTE DE DONNÉES :

  • Claudine Douyère Vassinot

‍HÉBERGEUR :

Squarespace Ireland Ltd. Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641. TVA # IE 3041081MH

Propriété Intellectuelle et droits d’auteurs

Sauf mention contraire précisant la source, tous les contenus, les textes, photos, vidéos, audios, infographies, documents ainsi que le logo, sont la propriété exclusive de Claudine Douyère Vassinot. De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site et des pages associées, de même que toute utilisation commerciale ou transfert vers un autre site, par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Claudine Douyère Vassinot, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article L335-2 du Code de Propriété Intellectuelle :

‍Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende.

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Utilisation et protection de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en m'envoyant un mail.

‍QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES

‍Les informations que vous communiquez lors du remplissage d’un formulaire de contact ne seront utilisées que pour l’exécution de la demande par Claudine Douyère Vassinot (prise de rendez-vous, messages, mails…).

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail…) sont enregistrées dans un fichier informatisé.

‍LES INFORMATIONS RECUEILLIES SONT :

Les informations relatives à votre identité : nom de famille, prénom

Les données de contact : votre adresse mail

‍CES DONNÉES SONT TRAITÉES AFIN DE POUVOIR :

Réaliser la prestation demandée et vous fournir tous les éléments nécessaires

Réaliser des prospections commerciales et vous contacter pour vous proposer de nouvelles prestations ou publications

Répondre à une question que vous avez posée

‍CES DONNÉES SONT CONSERVÉES :

Claudine Douyère Vassinot est la seule personne à accéder à vos données :

Les données de contact et relatives à votre identité, les données permettant de gérer et exécuter les contrats de prestation, sont conservées dans le répertoire clients tant que vous ne demandez pas leur suppression, ou supprimées par Claudine Douyère Vassinot si ces informations sont jugées obsolètes ou erronées.

Les informations recueillies pour la préparation de la consultation ou lors de la consultation sont conservées pendant 3 années à compter de leur collecte.

Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Cookies

Lors de la navigation sur le site internet, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, mobile ou tablette. Il s’agit de petits fichiers contenant des informations anonymes relatives à votre navigation sur le site.

Les cookies émis par le site internet peuvent permettre d’établir des statistiques sur la fréquentation du site internet, ou de faciliter l’utilisation du site.

Certains cookies nécessitent le consentement express et préalable de l’internaute (cookies utilisés à des fins publicitaires, mesures d’audience et partage sur les réseaux sociaux).

Financement du site

Ce site a été financé à l’aide du FEDER (REACT-UE) dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie COVID-19. L’Europe s’engage à La Réunion.

Réalisation : Studio B